FAQ MaPrimeRenov’ – Les étapes et la définition de mon projet

Sur cette page, vous découvrirez les réponses aux questions les plus fréquemment posées ainsi que les solutions aux problèmes les plus courants liés aux différentes étapes et à la définition de votre projet lors de la demande de MaPrimeRenov.

Quelles sont les différentes démarches d’une demande de MaPrimeRenov’ ?

Voici les différentes étapes à suivre pour faire une demande de MaPrimeRénov’ :

• Demandez un devis à un professionnel certifié RGE.
• Créez un compte et déposez votre demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Vous aurez besoin des pièces suivantes : devis d’un professionnel RGE, informations fiscales, cadre de contribution CEE.
• Recevez un accusé de réception de votre demande par courrier électronique.
• Recevez une confirmation de l’Anah concernant l’attribution et le montant de la prime.
• Réalisez les travaux.
• Faites votre demande de paiement et transmettez la facture via votre compte demandeur sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
• Recevez un accusé de réception de votre demande par courrier électronique.
• Recevez votre aide.

Combien de temps faut-il compter entre le moment du dépôt de la demande et celui de la réception de la notification d’approbation ou de refus de la subvention ?

Selon la réglementation en vigueur, le délai légal entre le dépôt d’une demande et la réponse de l’Anah est de deux mois. Toutefois, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’efforce de traiter les demandes rapidement. Pour un dossier complet, le délai observé est généralement de 15 jours ouvrés.

Quand commencer le projet de rénovation ?

Dès que vous recevrez le courrier électronique confirmant le dépôt de votre dossier, vous pourrez commencer les travaux. Toutefois, veuillez noter que la création de votre compte ne garantit pas que votre inscription soit définitive. Il est également important de se rappeler que le fait de soumettre une demande ne garantit pas que vous receviez une aide, dans la mesure où celle-ci peut être rejetée. L’astuce, c’est d’attendre que votre demande soit examinée avant de commencer votre projet.

Note : Entreprendre les travaux sans même prendre la peine de déposer une demande a pour conséquence le rejet de votre demande.

Depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires occupants ayant un profil violet ou rose avaient la possibilité de demander la prime après l’achèvement des travaux, à condition que ces derniers aient été réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, et qu’un devis signé attestant des travaux à cette période soit fourni pour justifier la demande.

De même, les propriétaires bailleurs avaient également obtenu le droit de bénéficier de cette dérogation et de demander une prime après l’achèvement des travaux à compter du 1er juillet 2021, à condition que ceux-ci aient été réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, et qu’un devis signé datant de cette période soit fourni pour justifier la demande.

Dans le cas de travaux urgents dus à un risque évident pour la santé ou la sécurité des personnes, une dérogation peut être accordée.

Comment assurer le suivi de son dossier ?

Afin de vérifier l’état de votre dossier, vous devez vous rendre sur maprimerenov.gouv.fr et vous connecter avec votre compte. Une fois en ligne, allez vers votre espace personnel en sélectionnant l’option « Me connecter » puis « Mes dossiers », situé à droite de votre numéro de dossier. Vous pourrez ainsi suivre de près le déroulement de votre demande.

Comment obtenir une avance pour mener à bien mes travaux relatifs à MaPrimeRénov’ ?

Si vous souhaitez demander une avance sur votre prime, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel et accéder au résumé de votre dossier. Vous trouverez alors la rubrique « Je veux demander un paiement » sur laquelle vous devez cliquer pour commencer à soumettre votre demande d’avance. Il est important de noter que seuls les ménages très modestes sont éligibles à cette option. Ainsi, les personnes incluses dans les catégories de couleur jaune, violette et rose ne sont pas concernées.

Pour les profils bleus, veuillez noter que cet acompte peut aller jusqu’à 70% du montant total de la subvention qui vous sera accordée. Pour présenter votre dossier, il vous faudra obligatoirement fournir un devis signé qui indique explicitement le versement de l’avance. En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter l’équipe Ma-Prime-Renov, car nous sommes là pour vous guider à chaque étape et répondre à toutes vos questions.

Comment faire une demande de paiement et soumettre une facture ?

Une fois que votre demande de subvention a été examinée et approuvée par une notification d’attribution, vous pouvez soumettre votre demande de paiement et transférer votre facture. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre espace personnel, puis accéder à votre dossier et cliquer sur « Je veux soumettre une demande de paiement », qui se trouve dans la rubrique « Mes actions ».

Peut-on avoir simultanément plusieurs dossiers ?

Il faut souligner qu’il n’est pas possible d’introduire plusieurs demandes en même temps. Cela signifie que vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande de subvention à la fois. Si vous avez déjà soumis une demande, vous devez attendre qu’elle soit finalisée, que le financement soit accordé ou refusé. Cela permet de garantir que toutes les demandes sont traitées équitablement et que chacune d’entre elles est dûment prise en considération.

Pourquoi ma demande d’aide a-t-elle été retirée ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent motiver le retrait d’une subvention :

• Vous avez peut-être annulé votre dossier après que la subvention a été accordée ;
• Vous n’avez pas effectué les travaux prévus initialement ;
• Vous avez dépassé le délai imparti pour réaliser de votre projet ;
• Vous n’êtes plus éligible aux critères requis pour une demande de subvention MaPrimeRénov’ ;
• Votre dossier contient des informations frauduleuses ;
• Vous n’avez pas répondu aux demandes de renseignements supplémentaires de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Dans le cas où votre demande de subvention a été retirée, la notification que vous recevrez vous expliquera la raison de ce retrait.

Que faire si l’on reçoit un avis de retrait alors que l’on a déjà reçu une avance ?

Si vous recevez une notification de retrait alors que vous avez déjà perçu une avance, celui-ci précisera le motif du retrait ainsi que les sommes éventuellement dues. Dans ce cas, deux possibilités peuvent se présenter :

• Si l’intégralité de votre aide est retirée, vous devrez rembourser l’avance que vous avez perçue. Vous recevrez alors un courrier recommandé contenant les informations relatives à la procédure de recouvrement. Vous disposerez de deux mois pour rétrocéder les sommes dues à l’Anah à partir de la réception de ce courrier.
• Si le retrait ne concerne qu’une partie de votre subvention, vous pourrez conserver l’avance perçue sans être soumise à aucun remboursement, ou vous devrez rembourser une partie de l’avance perçue en fonction du montant qui vous est retiré. Le montant de l’avance qui vous a été versé sera également pris en compte dans ce cas.

Ai-je droit à « MaPrimeRenov » dans le cas où c’est la copropriété qui réalise des travaux dans les espaces communs de l’immeuble ?

Si des travaux sont entrepris dans une copropriété, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro. Afin de savoir si vous êtes éligible à cette prime lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes de l’immeuble de votre copropriété, il est recommandé de contacter le représentant de la copropriété pour obtenir des informations.

Travail unitaire et travail de rénovation globale : Quelles sont les différences ?

Selon le type de travaux que vous envisagez, vous pouvez soumettre une demande pour des travaux unitaires (rénovation par geste) ou des travaux de rénovation globale :

• Pour des travaux unitaires, vous devez fournir un devis pour chaque travail effectué et l’ensemble des travaux doit être éligible à MaPrimeRénov’.
• Pour des travaux de rénovation globale, vous devez réaliser un audit énergétique qui justifie un gain énergétique de 55% après la fin des travaux. L’attribution de la prime dépendra de la réalisation de ces gains en termes d’énergie et de gaz à effet de serre.

Veuillez noter que si vous déposez une demande pour un projet de rénovation globale, vous ne pourrez pas changer d’avis et opter pour des travaux unitaires (et vice versa) ultérieurement.

Peut-on bénéficier d’un soutien pour la définition des travaux nécessaires pour obtenir une subvention MaPrimeRénov’ ?

Il est possible, depuis janvier 2021, de se faire aider pour définir les travaux nécessaires à la délivrance d’une subvention MaPrimeRénov’. Vous pouvez solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), laquelle doit obligatoirement être indépendante de la société chargée de la réalisation du projet. À noter que vous pouvez intégrer les services fournis par une AMO dans le dossier de demande de l’aide afin qu’ils soient pris en compte dans le cadre de MaPrimeRénov’.

Comment savoir si l’on est admissible à une bonification ?

Si vous avez effectué des travaux permettant d’atteindre des gains énergétiques significatifs, vous pouvez demander une prime supplémentaire. Ce bonus est une récompense pour les efforts fournis pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement.

Pour être éligible, vous devez réaliser un audit énergétique avant et après les travaux, attestant des gains réalisés. En fonction de l’étiquette énergétique de votre logement avant et après le projet, vous pouvez prétendre à l’un ou aux deux bonus suivants :

• Le bonus « sortie de passoire thermique » (dans le cas où les travaux permettent de sortir de la catégorie F ou G d’étiquette énergétique)
• Le bonus « bâtiment basse consommation » (dans le cas où le projet permet d’atteindre une étiquette énergétique A ou B)

À combien se chiffre la prime pour les travaux de rénovation ?

Il est important de noter que le montant de la prime pour les travaux de rénovation dépend de votre catégorie de revenu et du type de projet que vous avez réalisé. Vous pouvez consulter les plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ en cliquant sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/files/2021-01/GuidemaprimerenovJanvier2021.pdf.

Concernant le calcul de la prime, celle-ci prend en compte les éléments suivants :

• Le montant forfaitaire par type de travaux,
• Le montant par type de catégorie de revenu,
• Le forfait rénovation globale (si vous avez réalisé un certain gain énergétique),
• Votre reste à charge, qui dépend de votre catégorie de revenu,
• Les autres aides que vous avez droit,
• La limite de la prime à la somme que vous avez dépensée pour les travaux.

Le montant total de la prime MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser 20 000 euros par logement sur une période de 5 ans à partir de la date de votre première demande.

Après l’introduction de votre demande, le montant de votre prime provisoire sera calculé immédiatement, mais il peut seulement être modifié en fonction des travaux entrepris.

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