Pour bénéficier de cette aide, différents critères sont à prendre en compte tels que les revenus et la composition de votre foyer, les particularités de votre logement, le projet envisagé ainsi que l’entreprise sélectionnée pour les réaliser. Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez télécharger le guide pratique disponible sur la page « Me renseigner ».

Pour l’attribution du MaPrimeRénov’, l’Anah tient compte des revenus de l’ensemble des occupants du logement. Si ces derniers portent tous le même avis d’imposition, c’est le revenu fiscal de référence figurant sur cet avis qui sera retenue. Par contre, si chaque résident dispose de son propre avis d’imposition, le revenu pris en compte correspond à la somme des montants de leurs revenus fiscaux de référence. Celui-ci est partagé par le nombre total de personnes occupant le logement.

MaPrimeRénov’ prévoit une aide pour la réalisation de travaux visant à réduire la consommation d’énergie du logement : isolation, chauffage, ventilation, etc. La rénovation globale peut également être financée, à condition que ces opérations améliorent significativement l’efficacité énergétique de la résidence. Afin de connaître dans les moindres détails les différents travaux éligibles à MaPrimeRénov’ éligible, vous pouvez télécharger le guide pratique en cliquant ici.

Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ dans cette situation. En fait, selon les conditions d’éligibilité mise en place, le logement concerné par les travaux doit être occupé en tant que résidence principale au plus tard un an après la date de paiement de l’aide MaPrimeRénov’ de l’Anah.

Nous vous conseillons de contacter gratuitement un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 pour obtenir des informations sur les autres aides à la rénovation énergétique disponibles que vous avez droit.

Il est tout à fait possible de prétendre l’aide MaPrimeRénov’ même si vous avez déjà bénéficié d’autres subventions pour financer des travaux antérieurs. Les montants que vous avez perçus ne seront pas pris en compte dans le calcul du plafond de 20 000€ d’aide MaPrimeRénov’ sur 5 ans. Il convient de noter cependant que vous ne pouvez pas obtenir le financement dans le cas où le projet est identique à ceux ayant déjà bénéficié avec l’aide CITE et/ou d’une aide de l’Anah.

Les logements situés en outre-mer, comme La Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe et Martinique peuvent bénéficier de travaux supplémentaires éligibles à la subvention MaPrimeRénov’. Ces travaux incluent :
– La protection de toiture et de sur-toiture ventilée.
– L’installation des chauffages et chauffe-eau, notamment un chauffe-eau solaire individuel.
– La protection solaire des fenêtres et des murs inclut le bardage ventilé, le brise-soleil vertical, les protections solaires mobiles extérieures, les films réfléchissants, le pare-soleils horizontaux.
Toutefois, il faut savoir que les logements en outre-mer ne peuvent pas bénéficier des travaux de rénovation globale ni des bonus « sortie de passoire thermique » et « bâtiment basse consommation » en raison de l’absence de référentiels DPE (Diagnostic de Performance énergétique).

Depuis le début du mois de juillet 2021, les propriétaires bailleurs ont la possibilité de bénéficier de la subvention MaPrimeRénov’. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez soumettre votre demande directement sur la plateforme de MaPrimeRénov’ pour les travaux qui ont été entrepris depuis le 1er octobre 2020 et qui sont éligibles à la subvention.
Cependant, il est important de noter que pour être éligible, vous devez vous engager à louer le logement et ne pas augmenter le loyer.

Les individus qui détiennent un usufruit, les propriétaires qui louent leur bien immobilier, ainsi que les titulaires d’un droit réel immobilier, ont la possibilité de profiter de MaPrimeRénov’ s’ils remplissent les critères requis.
Voici un aperçu des différentes conditions d’éligibilité applicables au bailleur :
– Il est impératif que l’intéressé soit une personne physique et qu’il s’engage à louer la propriété en question. La période minimale de location doit être de 5 ans, et le bien doit être loué au plus tard six mois après le versement de la subvention.
– Les membres d’une Société Civile Immobilière (SCI), les nus-propriétaires et les locataires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
– Par ailleurs, cette aide est également disponible pour les logements achevés depuis plus de 15 ans à la date de début des travaux envisagés dans la demande.

Afin de bénéficier de l’aide, le propriétaire bailleur doit respecter les engagements suivants :
– Louer le bien immobilier comme résidence principale dans un délai d’un an* à partir de la date de paiement de la prime.
– Louer le bien immobilier comme résidence principale pour une durée minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
– Ne pas inclure les travaux et les services financés par la prime dans le montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité, ne pas inclure cette déduction éventuelle dans une réévaluation du loyer, et informer le locataire de cette exclusion.

Si votre copropriété décide d’entreprendre des travaux dans les parties communes, vous pouvez contacter le représentant légal de la copropriété pour qu’il fasse une demande de MaPrimeRénov’ Copro au nom de tous les copropriétaires.

Malheureusement, les logements appartenant à des sociétés civiles immobilières (SCI) ne peuvent pas prétendre à la subvention MaPrimeRénov’. En fait, pour être admissible à cette prime gouvernementale destinée à financer des travaux de rénovation énergétique, il est indispensable d’être une personne physique et de détenir la pleine propriété du logement concerné. Si vous êtes donc propriétaire d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’une SCI, vous ne pourrez pas obtenir l’aide MaPrimeRénov’.

Pour obtenir les avantages de MaPrimeRénov’, il faut être une personne physique et avoir la pleine propriété du bien concerné. Les indivisaires ne peuvent donc pas en bénéficier, sauf s’ils partagent le bien à titre de résidence principale. Si tel est le cas, une seule prime peut être demandée pour la totalité de la copropriété. Cependant, il convient de préciser que le montant de la prime dépendra de la part de chaque indivisaire dans le bien immobilier.

Afin de bénéficier de MaPrimeRénov’, il est impératif d’être une personne physique ayant la pleine propriété du bien ou d’être titulaire occupant d’un droit d’usage et d’occupation. Par conséquent, un usufruitier, un titulaire d’un droit d’usage et d’occupation (incluant les cas viagers) et une personne physique occupant un bien sous un bail emphytéotique ou à construction peuvent être éligibles à l’aide. Cependant, les nus-propriétaires et les personnes morales (telles que les SCI) ne sont pas inclus dans les bénéficiaires potentiels.

Afin de pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale. En conséquence, les travaux effectués dans une résidence secondaire ne sont pas éligibles à cette aide. Il est donc impossible d’obtenir MaPrimeRénov’ pour des travaux réalisés dans une résidence secondaire.

Si l’acquéreur (ou débirentier) est en viager libre, il peut bénéficier de MaPrimeRénov’. Cela est possible, car à la date du contrat de vente en viager, il acquiert la propriété et le droit d’usage et d’habitation du bien immobilier. Ainsi, il est libre de jouir du bien et de prendre en charge les travaux qu’il souhaite effectuer. Si l’acquéreur occupe le bien à titre de résidence principale au moment du début des travaux, il peut prétendre à bénéficier de MaPrimeRénov’. Toutefois, si l’acquéreur est en viager occupé, il ne pourra pas bénéficier de cette aide car il ne dispose pas de la pleine propriété du bien.

L’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoirement fournie par un organisme indépendant des sociétés qui réalisent les travaux (sauf les architectes).
Le prestataire est indépendant de tout fournisseur de matériaux, d’énergie ou d’équipements. Il dispose d’une assurance RCP.
Afin de pouvoir prétendre à l’éligibilité, il est nécessaire que votre contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécifie de manière explicite le coût intégral de la prestation ainsi que les missions qui y sont associées :
Assistance avant les travaux
– Réalisation d’une visite sur site avant les travaux.
– Évaluation énergétique du logement en cas d’absence d’audit énergétique, à l’aide d’un outil de simulation énergétique, pour proposer un programme de travaux adéquat.
– Accompagnement à la compréhension de l’audit énergétique si celui-ci a été réalisé, ou aide au choix du scénario de rénovation énergétique.
– Aide à la définition du programme de travaux.
– Explication des qualifications nécessaires pour l’entreprise réalisant les travaux, et mise à disposition de la liste des entreprises titulaires des qualifications adéquates avec leurs coordonnées.
– Assistance à l’analyse des devis pour s’assurer de leur conformité aux critères d’obtention des aides et dispositifs incitatifs publics.
– Aide à l’établissement du plan de financement du projet, en indiquant les aides mobilisables et les montants restant à la charge du bénéficiaire.
– Assistance à la mobilisation des aides liées aux certificats d’économie d’énergie mentionnés aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie, après avoir présenté les différentes offres disponibles sans en privilégier aucune.
– Assistance à l’utilisation des plateformes numériques de dépôt des aides, en aidant à la création d’une adresse de messagerie électronique, à la compréhension des démarches en ligne et à la création des comptes sur les téléservices de demande d’aide.
Assistance pendant la réalisation des travaux
– Informations sur les différentes étapes du chantier de rénovation jusqu’à la réception des travaux.
– Conseils sur le suivi du chantier, notamment concernant la fréquence et l’organisation des réunions de chantier.
– Relances du bénéficiaire à chaque étape importante de son projet.
– Prêt d’outils de mesure tels qu’une caméra thermique en cas de travaux d’isolation, ou un appareil de mesure des débits de ventilation en cas de travaux sur la ventilation, avec explications sur leur fonctionnement.
– Remise de documents types de réception du chantier.
Assistance après les travaux
– Remise d’un guide d’utilisation du logement.
– Recommandations sur les éco-gestes.
– Informations sur les bonnes pratiques pour maintenir un air sain.
– Information sur la maintenance des équipements de chauffage et de ventilation.
– Informations sur les bonnes pratiques pour se prémunir des pics de chaleur.
Mesure des consommations énergétiques avant et après travaux
La présente définition de l’assistance à maîtrise d’ouvrage correspond à l’AMO admissible pour les propriétaires occupants ou bailleurs dans le cadre de MaPrimeRénov’. Si vous représentez un syndicat de copropriété, il est recommandé de se référer à la réglementation en vigueur pour MaPrimeRénov Copropriétés.

Il est possible, par exception, de se faire financer rétroactivement la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) si le contrat a été conclu après le 1er octobre 2020.